Politique
Le projet de loi C-25
Monsieur le Président, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, porte sur les dispositions relatives à l'octroi de la citoyenneté canadienne à un étranger qui a fait preuve de « haute intégrité et dévouement » pour le Canada. Il vise également à faciliter l'accès des citoyens canadiens à la citoyenneté. Le projet de loi prévoit également que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut, en vertu de la loi, accorder la citoyenneté canadienne à un ressortissant étranger qui a fait preuve d'une « haute intégrité et dévouement » pour le Canada. La définition de « haute intégrité et dévouement » sera modifiée en fonction de la situation actuelle de l'étranger, afin de tenir compte de ses caractéristiques personnelles. Le projet de loi précise également les circonstances dans lesquelles le ministre pourra refuser d'accorder la citoyenneté canadienne à un étranger, pour des motifs raisonnables. Le projet de loi ne vise pas à modifier le Code criminel en matière de citoyenneté canadienne.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada accepte que l'on puisse obtenir la citoyenneté canadienne de différentes façons. Un enfant né au Canada d'un parent étranger est admissible à la citoyenneté canadienne s'il est âgé de moins de dix-huit ans. Un résident permanent ou un réfugié peut, après une période de cinq ans, obtenir la citoyenneté canadienne. La Loi sur la citoyenneté établit des critères d'admissibilité.
Le projet de loi propose également une approche différente et uniforme dans l'octroi de la citoyenneté canadienne. Le projet de loi établit des critères d'admissibilité uniformes à la citoyenneté canadienne. Ces critères ont été adoptés par le Parlement en 2011. Le projet de loi vise à fournir une base juridique claire pour l'octroi de la citoyenneté.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le projet de loi C-25 modifie la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, dans le but d'accroître la sécurité des Canadiens et de renforcer les mesures de protection à l'égard des personnes qui viennent au Canada par la voie de la famille ou par la voie commerciale.
Pourquoi le projet de loi est-il important?
Les Canadiens veulent que leurs enfants aient accès à la citoyenneté. Ils veulent que la citoyenneté canadienne soit un cadeau pour leur famille et leur pays. Le projet de loi C-25 est important parce qu'il assure que la citoyenneté canadienne sera accordée en tenant compte des circonstances particulières de chaque demandeur.
Le projet de loi C-25 ne traite pas uniquement des aspects financiers. Le projet de loi prévoit également des dispositions sur l'octroi de la citoyenneté, ce qui permettra au Canada d'agir plus rapidement et efficacement pour répondre aux besoins des immigrants.
Je suis heureux de déposer le projet de loi C-25 au Sénat et j'espère qu'il donnera au gouvernement les pouvoirs dont il a besoin pour donner suite aux engagements du gouvernement à l'égard des valeurs et des intérêts canadiens.
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Témoignages
Harry Kinsella
Premier ministre de l'Ontario, 1973-1975
Témoignage à la 2e Session de la 34e Législature, 2e session, 32e Partie (24 mai-24 juin 1973) : Le projet de loi C-25.
Richard H. Clarke
Député de New Westminster—Oxford, 1963-1968 et de l'Ontario, 1968-1972, 1975-1976
Témoignage à la 2e Session de la 34e Législature, 2e session, 2e partie (24 mai-24 juin 1973) : Le projet de loi C-25.
Raymond Daniels
Ministre des Affaires indiennes, 1963-1968 et de l'Ontario, 1968-1972
John O'Connor
Député de Mississauga, 1955-1963
Edward J. O'Brien
Député de Haliburton—Lambton, 1957-1959
George Hickman
Député de Saint-Hyacinthe, 1968-1974 et de l'Ontario, 1974-1976
Hector Hanna
Député de Northumberland—Peterborough—Simcoe, 1957-1958
Denis Pugsley
Député de Hastings, 1965-1968 et de l'Ontario, 1968-1972, 1976-1977
Charlie Hamilton-Johnston
Député de Glengarry—Prescott, 1957-1962 et de l'Ontario, 1962-1967, 1977-1978
John O'Leary
Député de Durham, 1955-1960
Richard O'Brien
Député de Hastings—Fanshawe, 1967-1970
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Le OxyContin est un médicament qui aide à soulager la douleur chronique. Il est souvent prescrit pour traiter les douleurs chroniques telles que la fibromyalgie, la goutte et les douleurs menstruelles. Il est également utilisé pour traiter les migraines, les spasmes musculaires et les douleurs chroniques des muscles squelettiques.
Le OxyContin peut être pris en une seule dose ou en une combinaison avec d’autres médicaments. La dose recommandée est généralement de 30 à 60 mg par jour.
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Le OxyContin est un médicament prescrit pour traiter les douleurs chroniques et les troubles liés à la douleur. Il est généralement pris en une dose unique et est généralement bien toléré.
Le OxyContin peut être pris avec ou sans nourriture, et peut être pris avec ou sans médicament anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS). La dose recommandée est généralement de 30 mg par jour.
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Les comprimés OxyContin sont un médicament utilisé pour traiter les douleurs chroniques et les troubles liés à la douleur. Ils sont généralement pris par voie orale, mais peuvent être achetés en comprimés à libération prolongée. Les effets secondaires courants du médicament comprennent des nausées, des vomissements et des douleurs abdominales.
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Le OxyContin est un médicament qui aide à traiter la douleur chronique. Il est généralement pris par voie orale et peut être associé à d’autres médicaments.
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